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l'enquête publique,

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Bienvenue sur le site de la Compagnie Régionale

Nord Pas-de-Calais

 

Photo d'accueil animée Lille Arras

 

La Compagnie Régionale NORD - PAS-DE-CALAIS rassemble la majorité des commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements du Nord et du Pas de Calais. Elle est affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ), seul organe regroupant les Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.

 

Notre actualité

  • En cette période de déclaration de revenus, de nombreuses interrogations sont adressées à la Compagnie qui a interrogé différents [...]
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  • Décret relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions [...]
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  • Lors de l'Assemblée Générale de la CNCE le 30 mars dernier, l'assujettissement aux cotisations sociales a été abordé.
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