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Une réforme pour éviter les conflits autour des grands projets (Le Monde - 17/02/2018)

15 février 2018
Le Sénat a adopté les ordonnances relatives aux études d'impact, à l'évaluation environnementale ainsi qu'à la participation du public.

Jeudi 15 février 2018. les sénateurs ont adopté définitivement, après les députés. le projet de loi ratifiant deux ordonnances visant à "clarifier et simplifier le droit environnemental", le but étant de favoriser l'acceptabllllé d'un projet et d'en réduire les délais.