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Le 5 avril 2021
Assemblée Générale 2021
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2 avril 2021
compte-rendu
L'assemblée générale extraordinaire avait pour but l’approbation éventuelle du statut de notre compagnie. Le statut a été adressé le 25 mars 2021 à chaque commissaire enquêteur à jour de sa cotisation 2021, accompagné d’un document justifiant les modifications apportées à la rédaction actuelle.
En raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie du COVID 19 cette assemblée a été totalement dématérialisée. Le vote sur le statut a été organisé par l’intermédiaire d’un logiciel de vote en ligne rendant anonyme les votes et totalement sécurisé.
L’expression des votes a été rendu possible dès la réception du courriel adressé par notre webmestre Gilles Parenna en fin d’après-midi le 25 mars 2021 jusqu’au 31 mars 2021 à minuit.
Nous sommes 90 commissaires enquêteurs adhérents pour 2021 à la date de début du vote. Le résultat du vote est le suivant :
- 68 commissaires enquêteurs se sont prononcés dans le cadre du vote.
- 67 ont approuvé le nouveau statut et 1 commissaire enquêteur ne l’a pas approuvé.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est ouverte aux commissaires enquêteurs à jour de leur cotisation 2020 et 2021. Un courrier a été adressé également à tous les commissaires enquêteurs non adhérents à la compagnie en les invitant à adhérer et à assister à l’assemblée générale.
Tous les commissaires enquêteurs adhérents ont été informés de la date de l’assemblée et de ses modalités particulières par courriel accompagné des divers documents, rapports moral et financier, budget 2021 et proposition de cotisation 2022, règlement intérieur. Le courriel indiquait les modalités de ces assemblées générales et la liste des candidats à élire au conseil d’administration et comme vérificateur aux comptes.
Tous les documents de ces assemblées sont accessibles sur le site de la compagnie et comporte en plus deux vidéos de quelques minutes de la présidente Chantal Carnel pour présenter le rapport moral et d’André Le Morvan sur le statut et le règlement intérieur.
Tous les votes d’adoption des diverses résolutions et d’élection des membres du conseil d’administration ont été totalement dématérialisé avec le logiciel « Belenios ». Chaque commissaire enquêteur a reçu les consignes de vote par un courriel de Gilles Parenna ainsi que les divers codes d’accès et de validation des votes. Le système permet un vote totalement anonyme et sûr.
Compte tenu des règles statutaires, seuls les adhérents 2021 pouvait voter sur toutes les résolutions. Les adhérents 2020 n’ayant pas renouvelé leur adhésion pour 2021, pour la plupart en raison de leur abandon de la fonction de commissaire enquêteur et donc leur non-inscription sur les listes du Nord et Pas-de-Calais 2021, pouvaient participer à l’assemblée générale ordinaire en ce qui concerne l’adoption du rapport moral et du rapport financier.
Ces quinze commissaires enquêteurs concernés ont reçu les mêmes consignes de vote de Gilles Parenna et les liens « Belenios », mais ils ne pouvaient se prononcer que sur les 2 rapports les concernant. Trois commissaires seulement se sont exprimés et ont tous adopté les 2 rapports mis au vote.
Dans cette liste des quinze adhérents 2020 il a été oublié un commissaire enquêteur qui n’est plus commissaire enquêteur en 2020 mais a souhaité continuer à adhérer à la compagnie locale. Il avait donc le droit d’exprimer son avis sur les 2 rapports mis au vote.
Afin de rattraper cet oubli il s’est exprimé par messagerie auprès de la présidente et du secrétaire de la compagnie. Il a adopté les 2 rapports.
Les résultats des votes des adhérents 2021 est donné dans les tableaux insérés en fin de compte rendu, page 4, issus directement de « Belenios »
Le rassemblement des 2 bureaux de vote (2020 non adhérents en 2021 et adhérents 2021) et du vote exprimé par messagerie donne les résultats définitifs suivant :
Nombre de votants pour le rapport moral et le rapport financier : 72
Rapport moral : adopté par 72 voix.
Rapport financier : adopté par 71 voix (1 vote blanc)
Nombre de votants sur les autres résolutions (uniquement les adhérents 2021) : 68
Budget 2021 : adopté par 66 voix l’approuvant et 2 votes blancs
Cotisation 2022 : adopté par 66 voix l’approuvant, 1 vote n’approuvant pas et 1 vote blanc
Règlement intérieur : adopté par 66 voix l’approuvant, 1 vote n’approuvant pas et 1 vote blanc
Élection des candidats administrateurs
Le résultat des votes est le suivant par ordre du nombre de voix obtenues :
Chantal Carnel : 66 voix élue au conseil d’administration pour 3 ans
Jean-daniel Vazelle : 62 voix élu au conseil d’administration pour 3 ans
Claude Hennion : 53 voix élu au conseil d’administration pour 3 ans
Michel Houdain : 33 voix élu au conseil d’administration pour la durée du mandat restant de Henri Hoyez.
Philippe Pic : 23 voix non élu
Bernard Porquier : 11 voix non élu
Élection des vérificateurs aux comptes
Jean-Michel Delettre : 62 voix élu
Jean-Marc Dumortier : 60 voix élu
Documents consultables :