Actualités

Eclairage de la CNDP sur l'éolien maritime

Le 14 novembre 2021

Eclairage de la CNDP sur l'éolien maritime

Jeudi 7 octobre 2021, Chantal Jouanno a présenté une note d'éclairage de la CNDP sur les ...
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales

Le 14 novembre 2021

Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales

“ Le rapport envisage des pistes permettant, sans modification législative, une meilleure ...
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Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE

Le 26 octobre 2021

Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE

Marie-Céline Battesti, nouvelle présidente de la CNCE vous présente la composition et les ...
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Compagnie des CE du Nord Pas de Calais

Le 13 juin 2021

Réinscription sur la liste départementale d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur

La procédure vient d'être envoyée pour le Pas de Calais. Date limite de réponse le 1er ...
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Conduites à tenir par les commissaires enquêteurs pendant le confinement.

Le 17 novembre 2020

Conduites à tenir par les commissaires enquêteurs pendant le confinement.

Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques ...
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