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CCENPDC - Le 2 juin 2022 - Dernière mise à jour le 2 juin 2022

 

Rapports et documents pour l'assemblée générale.

CCENPDC - Le 2 juin 2022 - Dernière mise à jour le 2 juin 2022

 

AG 2022 - Résultats du vote

CCENPDC - Le 2 juin 2022 - Dernière mise à jour le 2 juin 2022

 

Le rapport d'enquête, cadre de travail

CCENPDC - Le 2 juin 2022 - Dernière mise à jour le 2 juin 2022

 

Un cas concret de rapport et conclusions motivées.

CCENPDC - Le 24 janvier 2022

Listes des commissaires-enquêteurs 2022

CCENPDC - Le 29 novembre 2021

arrêté relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement

CCENPDC - Le 13 juin 2021

 

Réinscription sur la liste départementale d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur

CCENPDC - Le 24 avril 2021

Présentation de la Compagnie des Commisaires-Enquêteurs du Nord Pas-de-Calais

CCENPDC - Le 5 avril 2021

Assemblée Générale 2021

CCENPDC - Le 5 mars 2021

 

Statuts et réglement intérieur adoptés le 2/04/2021

CCENPDC - Le 21 février 2021

Liste d'aptitude des commissaires-enquêteurs 2021 du Nord

CCENPDC - Le 21 février 2021

Liste d'aptitude des commissaires-enquêteurs 2021 du Pas de Calais

CCENPDC - Le 10 janvier 2021

 

Ouvrir un fichier "winmail.dat"

CCENPDC - Le 31 décembre 2020

Statuts de la compagnie