Bienvenue sur le site de la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Nord Pas-de-Calais
La Compagnie des commissaires-enquêteurs du NORD - PAS-DE-CALAIS rassemble la majorité des commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements du Nord et du Pas de Calais. Elle est affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ), seul organe regroupant les Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.
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Le 9 mars 2025
Compte-rendu de l'A.G. du 28 février 2025
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Le 19 février 2025
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Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents utiles pour l'AG.
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Le 10 janvier 2025
Liste des CE du Nord et du Pas de Calais 2025
Vous trouverez ci-joint la liste officielle des CE du Nord Pas de Calais pour l'année 2025. Le total est de 69 pour le Nord et 59 pour le Pas de Calais
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Le 1 décembre 2024
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Vous trouverez ci-joint les dernières mises à jour de textes pour tenir compte de la loi sur l'industrie verte…
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