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Le 29 novembre 2021
arrêté relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
Daté du 9 septembre, il vient d’être publié au JO
Dans les faits cela ne change rien pour les enquêtes publiques. Les affiches jaunes de format A2 ne concernent que les projets (DUP, IOTA, ICPE…).
Elles doivent être placées sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et être lisibles (!!!!) des voies publiques.