Bonjour Cher(e)s collègues

La loi "Industrie verte" et son décret d'application conduit à une nouvelle forme de consultation du public qui va modifier nos pratiques pour les demandes d’autorisation environnementale.

Pour l’instant nous ne connaissons pas les modalités exactes de cette « concertation » en dehors de l’obligation, pour le commissaire enquêteur » de piloter une réunion publique d’information sur le projet dans les 15 premiers jours et une réunion publique de premier bilan dans les 15 derniers jours.

Avec la DREAL et le CVRH nous avons organisé une formation test sur le thème de « piloter une réunion publique » à laquelle 6 commissaires enquêteurs Nord - Pas de Calais ont participé. Cette formation va être reconduite l’année prochaine.

En parallèle la CNCE a missionné une intervenante extérieure pour dispenser une formation pour 25 membres des Compagnies du Nord - Pas de Calais et de Picardie. Nous avons 13 places pour cette formation qui se déroulera le 12 décembre 2024 au CVRH d’Arras.

Vous trouverez le programme de cette formation en pièce jointe. Les places étant limitées je vous demande de nous faire part à l’adresse de messagerie

ccenpdc@gmail.com le 20 novembre au plus tard de votre souhait de participer à cette formation.

Les CE seront ensuite avisés s’ils ont été retenus ou pas.

Bien cordialement

Lien vers le programme et bulletin d'inscription

Jean-Daniel VAZELLE, Président de la cceNPdC