Vous trouverez ci-joint les dernières mises à jour de textes pour tenir compte de la loi sur l'industrie verte…

Industrie verte
- Arrêté du 27 novembre 2024 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement
Assemblée Générale 2025
- L'assemblée Générale 2025 se tiendra le 28 février 2025 à Arras, au CVRH avenue W. Churchill.
- Afin de préparer l'ordre du jour et cadrer au plus près de vos attentes, n'hésitez pas à nous envoyer par mail (ccenpdc@gmail.com) vos questionnements, vos remarques, vos propositions. Toutes vos contributions seront les bienvenues. Date limite le 22/12/2024
- Pour participer à l'Assemblée Générale, il est nécessaire d'être à jour de sa cotisation 2025.
- Lien du bulletin d'adhésion 2025 ici.