Un décret et un arrêté sur les ICPE

Le 8 décembre 2021
Modifications de la nomenclature des installations classées
1 Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401411
3 Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au
titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401431