1 Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des 
installations classées pour la protection de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401411

3 Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales 
applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au 
titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la 
nomenclature des installations classées pour la protection de 
l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401431