Actualités
Le 20 février 2024 - Dernière mise à jour le 19 février 2024
CHARTE DU TUTORAT
Ce 19 février 2024, le Président du Tribunal administratif de Lille et la Présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs du Nord Pas-de-Calais ont signé la ...
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Le 25 janvier 2022
Energies renouvelables : l'Union européenne a réussi son pari en 2020 mais pas la France
Le paquet énergie-climat visait 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020. Selon Eurostat, cet objectif global a été surpassé. ...
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Le 8 décembre 2021
Modifications de la nomenclature des installations classées
Un décret et un arrêté sur les ICPE
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Le 22 novembre 2021
Information sur la prochaine disparition du FICE
Le ministère de la Transition écologique (MTE) compte créer un évènement en décembre auquel seront conviés les commissaires enquêteurs afin de leur annoncer la ...
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Le 14 novembre 2021
Eclairage de la CNDP sur l'éolien maritime
Jeudi 7 octobre 2021, Chantal Jouanno a présenté une note d'éclairage de la CNDP sur les enseignements issus de 11 ans de débats publics et de concertations sur ...
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Le 14 novembre 2021
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales
“ Le rapport envisage des pistes permettant, sans modification législative, une meilleure appropriation des textes actuels .”
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