Actualités
Le 26 octobre 2021
Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE
Marie-Céline Battesti, nouvelle présidente de la CNCE vous présente la composition et les attributions des membres du bureau.
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Le 13 juin 2021
Réinscription sur la liste départementale d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur
La procédure vient d'être envoyée pour le Pas de Calais. Date limite de réponse le 1er septembre 2021.
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Le 17 novembre 2020
Conduites à tenir par les commissaires enquêteurs pendant le confinement.
Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement ...
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