Actualités
Le 8 novembre 2024
Note d'information de la cceNPDC
Vous trouverez dans cette note d'infos les dernières nouvelles de la compagnie. A souligner : la formation Industrie Verte et l'AG 2025
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Le 20 février 2024 - Dernière mise à jour le 19 février 2024
CHARTE DU TUTORAT
Ce 19 février 2024, le Président du Tribunal administratif de Lille et la Présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs du Nord Pas-de-Calais ont signé la ...
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Le 8 décembre 2021
Modifications de la nomenclature des installations classées
Un décret et un arrêté sur les ICPE
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Le 14 novembre 2021
Eclairage de la CNDP sur l'éolien maritime
Jeudi 7 octobre 2021, Chantal Jouanno a présenté une note d'éclairage de la CNDP sur les enseignements issus de 11 ans de débats publics et de concertations sur ...
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Le 14 novembre 2021
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales
“ Le rapport envisage des pistes permettant, sans modification législative, une meilleure appropriation des textes actuels .”
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Le 26 octobre 2021
Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE
Marie-Céline Battesti, nouvelle présidente de la CNCE vous présente la composition et les attributions des membres du bureau.
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