Actualités

Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE

Le 26 octobre 2021

Communication de la nouvelle Présidente de la CNCE

Marie-Céline Battesti, nouvelle présidente de la CNCE vous présente la composition et les attributions des membres du bureau.
Lire plus
Compagnie des CE du Nord Pas de Calais

Le 13 juin 2021

Réinscription sur la liste départementale d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur

La procédure vient d'être envoyée pour le Pas de Calais. Date limite de réponse le 1er septembre 2021.
Lire plus
Conduites à tenir par les commissaires enquêteurs pendant le confinement.

Le 17 novembre 2020

Conduites à tenir par les commissaires enquêteurs pendant le confinement.

Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement ...
Lire plus
  • 1
  • 2 (current)